Le PEE c’est quoi?
C’est un système d’épargne collectif permettant aux salariés de se constituer, avec l’aide de leur entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières.
Quelles entreprises sont concernées?
Toutes les entreprises, peu importent leur taille et leur forme juridique (société/entreprise individuelle/association/profession libérale) peuvent mettre en place un PEE. Il faut cependant employer au moins 1 salarié.
LA MISE EN PLACE D’UN PEE EST OBLIGATOIRE SI L’ENTREPRISE EST COUVERTE PAR UN ACCORD DE PARTICIPATION
Qui en bénéficie?
Tout salarié de l’entreprise. Une ancienneté de 3mois maximum peut être exigée
En cas de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, retraite, préretraite…), le salarié peut conserver son PEE dans certaines conditions.
Si l’entreprise a moins de 250 salariés, son dirigeant peut bénéficier du PEE, quel que soit son statut. L’époux ou le partenaire de Pacs du dirigeant peut aussi en bénéficier s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
Le cabinet CMF CONSEIL & EXPERTISE peut vous accompagner pour la mise en place d’un Plan d’épargne entreprise (PEE) dans votre société, n’hésitez pas à nous contacter !
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